Le système de l’InterOP
Interactions avec le système de l’InterOP
Le système de l’InterOP échange directement
des données provenant des institutions suivantes:
- Smals
ou l’Extranet de la Sécurité sociale
- L'ONEM - L’Office national de l’Emploi
- Les trois organismes de paiement agréés:
- FGTB
- Fédération Générale du Travail de
Belgique
- CGSLB-
Centrale Générale des Syndicats Libéraux
de Belgique
- CSC-
Confédération des Syndicats Chrétiens
- L'organisme de paiement publique
- CAPAC-
Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage
Smals
La Smals gère l’Extranet de la Sécurité
sociale. Ce réseau permet à l’employeur ou à
son mandataire d’effectuer les déclarations de risque social
pour ses travailleurs à partir d’une application web ou
d’une procédure batch.
Les déclarations de risque social liées au chômage
sont caractérisées par le type « WECH0xx »,
où xx correspond au numéro du scénario ( de 01
à 10 ). La Smals validera ces déclarations et les enrichira
avec des données provenant d’autres institutions de la
sécurité sociale. La déclaration enrichie, qui
a désormais un type « WECH5xx », est ensuite envoyée
à l’InterOP. La Smals attend ensuite une notification d’accusé
de réception qui est envoyé par l’application de
l’InterOP pour confirmer la réception du message et son
authenticité. Enfin, la Smals renvoie la déclaration à
l’expéditeur en format « .pdf » afin que celui-ci
puisse informer son travailleur de l’envoi d’une DRS dans
le réseau. Pour l’employeur, le fichier pdf est aussi une
preuve que la déclaration est bien arrivée à destination.
Les cartes de légitimation (ayant droit), provenant du Fonds
de Sécurité d'Existence des Ouvriers de la Construction,
sont envoyées vers le système de l’InterOP via l’Extranet
de la sécurité sociale.
ONEM
Pour bénéficier des allocations de chômage, l’intéressé
devra choisir un organisme de paiement. L’organisme de paiement
signalera ce choix à l’ONEM par le biais d’un message
électronique intitulé L607. L’ONEM intégrera
alors le numéro NISS dans son répertoire informatique
du secteur chômage. Ce répertoire est une base de données
qui tient à jour le lien entre le NISS, l’organisme de
paiement et la période qui y est associée. Pour synchroniser
le répertoire de l’application de l’InterOP avec
celui de l’ONEM, ce dernier envoie les modifications à
l’application de l’InterOP par le biais d’une ligne
de communication directe.
Organismes de paiement
En fonction des circonstances, les déclarations de risque social
et les cartes de légitimation électroniques sont envoyées
à l’organisme de paiement compétent, soit automatiquement
soit à la demande de l’organisme de paiement. C’est
le type de déclaration de risque social ( admissibilité
ou indemnisation ) qui détermine quelles déclarations
seront envoyées automatiquement ( indemnisation) et quelles déclarations
ne le seront qu’à la demande expresse de l’organisme
de paiement ( admissibilité).
L’Application de l’InterOP
Principales fonctions de l’ application « InterOP »:
- Envoi des déclarations de risque social (WECH5xx) aux organismes
de paiement.
- Sauvegarde dans un fichier d’attente des messages non envoyés
aux OP.
- Transmission des cartes de légitimation (CRHC501).
- Mise à jour du répertoire (L607).
- Consultations du fichier d’attente par les organismes de
paiement.
- Enregistrement de sauvegarde technique (loggings) de tous les flux
de messages et des consultations.
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