Objectif de l'InterOP
Avant 2003
Avant 2003, l'employeur remplissait les déclarations de chômage uniquement
sur support papier. Il les remettait ensuite aux travailleurs concernés.
Le travailleur introduisait alors les formulaires auprès de son organisme
de paiement qui constituait un dossier administratif, introduisait ce
dossier à l'ONEm et, après approbation, payait l'allocation de chômage
au travailleur.
Aujourd'hui
Avec la déclaration de risque social (DRS) électronique, le travailleur
ne peut plus intervenir en remettant la déclaration à son organisme de
paiement. L'employeur ne peut pas non plus envoyer directement la déclaration
électronique à l'organisme de paiement qu'il ne connaît pas, et de plus
cette démarche constituerait une infraction à la loi sur la protection
de la vie privée.
Il a donc fallu trouver une autre solution pour transmettre les formulaires
électroniques à l'organisme de paiement compétent.
Création
Les quatre organismes de paiement des allocations de chômage ont
décidé d’un commun accord de créer un centre
de transmission ( ou centre de routage) des déclarations électroniques
de risque social liées au chômage.
La transmission aux OP s'opère sur la base d'un répertoire qui provient du secteur du chômage.
Ce répertoire est une base de données électronique indiquant pour chaque assuré social concerné
par le chômage, l'organisme de paiement qu'il a choisi, ainsi que la période d'affiliation.
Centre de transmission
L'InterOP est donc un centre de transmission qui veille à ce que les
déclarations de risque social relatives au chômage, complétées par les
employeurs, soient envoyées à l'organisme de paiement compétent pour ce
travailleur. Par cet échange, l'identité de l'organisme de paiement n'est
pas communiquée à l'employeur.
|