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Les déclarations électroniques de risque social

Qu’est-ce qu’une déclaration de risque social ?

De nombreux événements ayant une incidence sur la position sociale des travailleurs peuvent se produire.
Un travailleur peut par exemple être licencié, victime d’un accident du travail ou malade pendant une longue période.
Ces situations sont appelées des « risques sociaux » .
En cas de risque social entraînant le paiement d’une allocation, l’employeur, son mandataire ou l’assuré social doit en faire la déclaration à l’aide d’un formulaire introduit à l’organisme de la sécurité sociale compétent.
L’employeur peut déclarer certains risques sociaux au moyen d’une déclaration électronique.

L’InterOP ne dispatche que les déclarations électroniques de risque social qui concernent le chômage.
Les autres déclarations sont traitées par d’autres organismes. Par exemple, le Collège Intermutualiste National (CIN) est responsable de la répartition des déclarations relatives à l’assurance maladie.

Quelles déclarations de risque social relatives au chômage peut-on envoyer par voie électronique ?

Le tableau suivant vous donne un aperçu des déclarations liées au chômage que l’employeur ou son mandataire peut envoyer par voie électronique. Ces déclarations peuvent également être introduites sur support papier.

Scénario
Nom
Description
Date de production
Formulaires papier
1
WECH501
Déclaration fin du contrat de travail ou de prépension à temps
plein / Preuve de travail
01/07/2006
C4-cerificat de chômage
C4-interim
Annexe C4-certificat de chômage
C4-prépension temps plein
2
WECH502
Déclaration constat du droit au chômage temporaire
06/01/2004
C3.2-employeur
3
WECH503
Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits
20/01/2003 (Privé)
01/10/2003
C131A-employeur
4
WECH504
Déclaration de prépension à mi-temps
01/07/2006
C4-prépension mi-plein
Annexe C4-certificat de chômage
5
WECH505
Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire
06/01/2004
C3.2-employeur
6
WECH506
Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l’allocation de garantie de revenus
27/01/2003 (Privé)
01/10/2003 (APL)
C131B
7
WECH507
Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
27/01/2003
C78
8
WECH508
Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation
27/01/2003
C78.3
C78-SINE
C78-activa
C78-activa-plus
C78-activa-fermeture
C78-activa-interim
C78-courte-durée
C78-activa-APS
9
WECH509
Déclaration pour l’octroi du droit aux vacances jeunes
14/04/2003
C103-vacances-jeunes-employeur
Déclaration pour l’octroi du droit aux vacances seniors
01/01/2007
C103-vacances-seniors-employeur
10
WECH510
Déclaration mensuelle d’heures de vacances jeunes
14/04/2003
C103-vacances-jeunes-employeur
Déclaration mensuelle d’heures de vacances seniors
01/01/2007
C103-vacances-seniors-employeur

Transmission des déclarations de risque social par le système de l’InterOP

La transmission ou « routage » des déclarations de risque social par le système de l’InterOP dépend du type de déclaration. Il y a deux types de déclarations de risque social : les déclarations d’admissibilité et les déclarations d’indemnisation.

Déclarations d’admissibilité

Les déclarations d’admissibilité servent à définir le droit aux allocations de chômage. Le tableau suivant reprend les différentes déclarations de risque social d’admissibilité.

Déclarations d'admissibilité
Type
Description
WECH501 Déclaration fin du contrat de travail ou de prépension à temps
plein / Preuve de travail
WECH502 Déclaration constat du droit au chômage temporaire
WECH503 Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits
WECH504 Déclaration de prépension à mi-temps
WECH509 Déclaration pour l’octroi du droit aux vacances jeunes
Déclaration pour l’octroi du droit aux vacances seniors

Les déclarations de risque social enrichies d’admissibilité sont systématiquement sauvegardées dans le fichier d’attente de l’InterOP. Seul l’organisme de paiement compétent peut les obtenir en introduisant une demande électronique auprès de l’InterOP.

Déclarations d’indemnisation

Les déclarations d’indemnisation servent au paiement effectif des allocations de chômage. Le tableau suivant reprend les différentes déclarations d’indemnisation. Ces déclarations sont mensuelles.

Déclarations d'indemnisation
Type
Description
WECH505 Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire
WECH506 Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l’allocation de garantie de revenus
WECH507 Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
WECH508 Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation
WECH510 Déclaration mensuelle d’heures de vacances jeunes
Déclaration mensuelle d’heures de vacances seniors

L’application InterOP envoie automatiquement les déclarations d’indemnisation à l’organisme de paiement compétent. Si aucun organisme de paiement compétent n’est connu, elles sont sauvegardées dans un fichier d’attente.

 

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